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Question-réponse

Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 16/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>vous devez également remplir les autres <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10871">conditions d'obtention du PTZ</a> pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Module de calcul : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2974">Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Autres situations

Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :

  • si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
  • si vous détenez des parts dans une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R38211">SCI</a>;
  • si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.

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<span class="miseenevidence">Attention : </span>vous devez également remplir les autres <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10871">conditions d'obtention du PTZ</a> pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Module de calcul : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2974">Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)</a>

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