Oui. L'inaptitude du salarié (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non) constitue un motif permettant de rompre un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2454">CDD</a> de manière anticipée.

Dès lors que l'inaptitude est reconnue, l'employeur doit respecter la procédure d'obligation de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F726">reclassement du salarié</a>.

Si, au bout d'un mois à partir de la date de l'examen médical constatant l'inaptitude, le salarié n'est pas reclassé, l'employeur peut rompre le CDD. À défaut, l'employeur doit de nouveau verser le salaire correspondant à l'emploi occupé par le salarié avant la suspension de son contrat de travail.

Lorsque le CDD est rompu, le salarié perçoit à une indemnité de rupture, dont le montant est au moins égal :

• soit à celui de l'indemnité légale de licenciement,
• soit si l'inaptitude est d'origine professionnelle, au double de l'indemnité de licenciement.

En cas d'ancienneté inférieure à 1 an, le montant de l'indemnité est calculé au <span class="expression">prorata</span> de la durée d'emploi.

L'indemnité de précarité est due au salarié.