Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 15/05/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou <span class="expression">électroniques</span>), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En ligne

Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac si ce commerce le propose.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Auprès d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
  • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

 

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

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