Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.

Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.

La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :

  • soit en un seul versement,

  • soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret

Sous-préfecture
Maison France services
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

26 allée de Villote
09014 Foix

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limoux

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00

mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

5 rue Carnot
11500 Quillan

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

lundi à mardi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

Place de l'Aficion
30600 Vauvert

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 Florac

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr
La réception du public dans toutes les agences et permanences se fait uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, connectez-vous sur languedoc.msa.fr rubrique Nous rencontrer / Demander un RDV ou appelez le centre de contact au 04 99 58 30 00.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

3 place de la République
48300 Langogne

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr
La réception du public dans toutes les agences et permanences se fait uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, connectez-vous sur languedoc.msa.fr rubrique Nous rencontrer / Demander un RDV ou appelez le centre de contact au 04 99 58 30 00.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : oc.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

10 cité des Carmes
48007 Mende

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr
La réception du public dans toutes les agences et permanences se fait uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, connectez-vous sur languedoc.msa.fr rubrique Nous rencontrer / Demander un RDV ou appelez le centre de contact au 04 99 58 30 00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

23 rue François-Broussais
66100 Perpignan

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

14 rue de Ciron
81017 Albi

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Références