Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

La <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R39921">clause bénéficiaire</a> permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R43923">assuré</a> (en général, le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R43922">souscripteur</a> est également l'assuré).

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée

Le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R43922">souscripteur</a> peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R10829">avenant</a> modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R43922">souscripteur</a> ne peut plus modifier le bénéficiaire.

L'acceptation du bénéficiaire est <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R3083">irrévocable</a> si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :

• Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
• Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R14732">notifié</a> à l'assureur