Oui, toute personne (salarié, agent public...) justifiant d'une expérience professionnelle d'un an peut demander à son employeur un congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou pour participer aux épreuves de validation.
La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail (consécutives ou non) par validation.
Les conditions diffèrent selon le secteur dans lequel vous travaillez.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Dans le secteur privé
Ce congé est assimilé à une période de travail pour déterminer vos droits en matière de congé payé annuel et pour le calcul de votre ancienneté dans l'entreprise.
La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE. Elle doit préciser :
-
le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visée,
-
la date, la nature et la durée des actions envisagées,
-
le nom de l'organisme certificateur.
Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, l'employeur vous informe par écrit de son accord ou des raisons motivant le report ou le rejet de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande.
Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification.
Vous ne pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur qu'après un délai d'1 an.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Dans la Fonction publique
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Fonction publique d'État
L'agent bénéficie d'un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.
Les actions de VAE peuvent être financées par l'administration si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l'administration et l'organisme certificateur.
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Fonction publique territoriale
L'agent bénéficie d'un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.
Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE. Elle doit préciser :
-
le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visée,
-
la date, la nature et la durée des actions envisagées,
-
le nom de l'organisme qui délivre cette certification.
Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, l'employeur vous informe par écrit de son accord ou des raisons motivant le report ou le rejet de l'autorisation d'absence.
En cas d'accord et de prise en charge financière, vous devrez signer une convention avec la collectivité ou l'établissement employeur et l'organisme certificateur.
Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification.
Vous ne pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur qu'après un délai d'1 an.
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Fonction publique hospitalière
L'agent bénéficie d'un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.
Les actions de VAE peuvent être financées par l'établissement employeur si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l'administration et l'organisme certificateur.
