Fiche

État d'urgence

Vérifié le 26/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l'état d'urgence. La liberté d'aller et venir peut être restreinte. Une assignation à résidence peut aussi être prononcée à toute personne dont l'activité s'avère dangereuse.