Fiche

Soins dentaires

Vérifié le 09/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie ainsi que les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie mais tous ces soins sont régis par des tarifs particuliers.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de<span class="valeur">1 €</span>.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,1 €</span>

Spécialisé en <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R45665">ODF</a>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,1 €</span>

<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>

Secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">18,6 €</span>

Secteur 2

Honoraires

libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">15,10 €</span>

 

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70<span class="valeur"> %</span> sur la base du <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Ces <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R45672">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>À partir de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

<span class="miseenevidence">Soin dentaire</span>

<span class="miseenevidence">Tarif conventionnel</span>

<span class="miseenevidence">Taux de remboursement</span>

<span class="miseenevidence">Montant remboursé</span>

Détartrage

<span class="valeur">28,92 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">20,24 €</span>

Soin d'une carie une face

<span class="valeur">16,87 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">11,81 €</span>

Soin d'une carie deux faces

<span class="valeur">28,92 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">20,24 €</span>

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

<span class="valeur">33,74 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">23,62 €</span>

Extraction d'une dent de lait

<span class="valeur">16,72 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">11,70 €</span>

Extraction d'une dent permanente

<span class="valeur">33,44 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">23,41 €</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Enfant de moins de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Soin d'une carie une face

<span class="valeur">19,28 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">13,50 €</span>

Soin d'une carie deux faces

<span class="valeur">33,74 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">23,62 €</span>

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

<span class="valeur">38,56 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">26,99 €</span>

Dévitalisation d'une prémolaire

<span class="valeur">57,84 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">40,49 €</span>

Dévitalisation d'une molaire

<span class="valeur">93,99 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">65,79 €</span>

 

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Taux du remboursement

Montant remboursé

Couronne

(les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique)

Honoraires libres

<span class="valeur">107,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">75,25 €</span>

Appareil dentaire (1 à 3 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">64,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">45,15 €</span>

Appareil dentaire complet (14 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">182,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">127,75 €</span>

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être délabrées)

Honoraires libres

<span class="valeur">279,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">195,65 €</span>

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R45665">ODF</a> sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

 

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

Honoraires

libres

<span class="valeur">193,50 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">193,50 €</span>

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

<span class="valeur">10,75 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">7,53 €</span>

Contention 1re année

Honoraires

libres

<span class="valeur">161,25 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">161,25 €</span>

Contention 2e année

Honoraires

libres

<span class="valeur">107,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">75,25 €</span>

 

  • Formulaire

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