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Questions - Réponses
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
(particuliers)
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
(particuliers)
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
(particuliers)
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
(particuliers)
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?Â
(particuliers)
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
(particuliers)
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
(particuliers)
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
(particuliers)
La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
(particuliers)
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