Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Mis à jour le 07 avril 2017Formulaire
Ministère chargé des transports
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
- Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)