Registre d'une vente au déballage

Mis à jour le 09 décembre 2015
Formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.


Registre d'une vente au déballage

Mis à jour le 09 décembre 2015
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Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.


Registre d'une vente au déballage

Mis à jour le 09 décembre 2015
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Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.