Impossible de trouver la fiche : R2076.xml
Impossible de trouver la fiche : R2076.xml
Notification de contrat d'engagement de service civique
Mis à jour le 23 décembre 2015Formulaire
Agence du service civique
Permet de déclencher le versement des contributions de l'État aux charges relatives à un engagement de service civique. Doit être adressé à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP) correspondant à la structure d'accueil du volontaire.