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Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Mis à jour le 25 janvier 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'agriculture

Remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.

Service Annexe : Consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant

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