Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R33779">consultation des annonces officielles des associations</a> si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R33779">Consulter les annonces des associations et fondations</a>

Il faut taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne <span class="expression">rechercher</span> (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis cliquer sur le bouton rose <span class="expression">rechercher</span>. Si le service indique <Citation>résultat de la recherche : 0 annonce</Citation>, le nom n'est pas utilisé.

Pour éviter le risque de confusion avec le nom de sociétés ou d'autres organismes, les dirigeants peuvent :

• rechercher des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R19859">entreprises immatriculées</a> au <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R24403">RCS</a>,
• consulter la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R32393">base de données des établissements</a> Sirene.

Il est interdit d'utiliser une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association. Les dirigeants peuvent consulter la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R32392">base de données des marques</a> de l'<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R32390">Inpi</a>.

Par contre, si l'association avait ce nom avant le dépôt de la marque, elle peut le garder.