Faut-il protéger le nom d'une association ?

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Une association peut demander à un juge de condamner tout individu ou groupement qui utilise des dénominations parasites.

Le juge ne tranchera en faveur de l'association que si  :

  • la confusion potentielle est manifeste,

  • la confusion potentielle lui porte préjudice,

  • et le nom ou le sigle présentent (ou ont longtemps présenté) un caractère original et distinctif.

Si une association veut se prémunir davantage, elle peut déposer son nom et son sigle comme des marques protégées (professionnels).

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Pyrénées-Orientales

16 bis, cours Lazare-Escarguel
Direction départementale de la cohésion sociale
BP 930
66020 Perpignan Cedex

tél. : 04 68 35 50 49
fax : 04 68 35 49 81
courriel : jean-pierre.chaussier@pyrenees-orientales.gouv.fr
site Internet : www.associations.gouv.fr