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Famille  > Enfant

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

  • Exercice
  • Délégation
  • Tutelle d'un mineur
  • Retrait
  • Émancipation d'un mineur

  • Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?

  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

  • Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

  • Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?

  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

  • Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?

  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

  • Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?

  • Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?

Et aussi

  • Séparation des parents

    Famille

  • Placement d'un enfant

    Famille

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

    Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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