Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur procède à une publicité dans les conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.
Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l'<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R2158">avis de marché</a>.
La publicité obligatoire peut être réalisée selon différents moyens :
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publication au <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R24385">BOAMP</a>,
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parution dans un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F31972">journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)</a>,
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publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Si ce montant est inférieur à <span class="valeur">90 000 €</span> HT, l'acheteur publie l'avis de marché sur le support de son choix (par exemple sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.
Néanmoins il peut également choisir de le publier au BOAMP, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à <span class="valeur">90 000 €</span> HT.
Pour les <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F33604">procédures formalisées</a>, les avis de marché sont publiés au <span class="expression">Journal officiel de l'Union européenne</span> (JOUE) et au BOAMP.
Seuils de publicité - Montants hors taxeType de marché | Acheteur | Publicité non obligatoire | Publicité libre ou adaptée | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
Fournitures et services | État et ses établissements (Autorités centrales) | en dessous de <span class="valeur">25 000 €</span> | de <span class="valeur">25 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span> | de <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">134 999,99 €</span> | à partir de <span class="valeur">135 000 €</span> |
Collectivités territoriales, leurs établissements, leurs groupements, et autres acheteurs (sauf l'État) | en dessous de <span class="valeur">25 000 €</span> | de <span class="valeur">25 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span> | de <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">208 999,99 €</span> | à partir de <span class="valeur">209 000 €</span> |
Travaux | Tout organisme | en dessous de <span class="valeur">25 000 €</span> | de <span class="valeur">25 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span> | de <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">5 224 999,99 €</span> | à partir de <span class="valeur">5 225 000 €</span> |
Services sociaux et spécifiques | État et ses établissements (Autorités centrales) | en dessous de <span class="valeur">25 000 €</span> | de <span class="valeur">25 000 €</span> à <span class="valeur">749 999,99 €</span> | non | à partir de <span class="valeur">750 000 €</span> (uniquement au JOUE) |
Collectivités territoriales, leurs établissements, leurs groupements, et autres acheteurs (sauf l'État) | en dessous de <span class="valeur">25 000 €</span> | de <span class="valeur">25 000 €</span> <span class="valeur">à 749 999, €</span>
<span class="valeur"> 99 €</span> | non | à partir de <span class="valeur">750 000 €</span> (uniquement au JOUE) |
<span class="miseenevidence">À noter : </span>l'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal, par exemple dans la presse spécialisée correspondant au secteur économique concerné (informatique, communication, travaux, etc.).