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Fiche

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

Vérifié le 11/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice

En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un 2<Exposant>e</Exposant>.

Vous pouvez demander un second livret de famille si :

  • vous êtes séparé,
  • et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>l'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.

Quand faire la demande ?

Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.

Où faire la demande ?

Le lieu de demande de deuxième livret de famille dépend de votre lieu de résidence.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez en France

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Cas général

Vous devez vous adresser à votre mairie.

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>À Paris

Vous devez vous adresser à votre mairie d'arrondissement.

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez à l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Documents à fournir

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité,
  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande relève de ses services.

Gratuit

Les délais de remise du second livret varient selon les services. Le retrait s'effectue auprès du service qui a traité votre demande.

Retrait du livret

Le demandeur retire le livret de famille :

  • auprès du service où vous avez effectué votre demande (mairie ou consulat),
  • sur présentation de votre pièce d'identité.

Délai de délivrance

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.